Extrait du compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2016

Décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal correspondantes à ses obligations Devis :

  • Informatique Renouvellement Sérénité Classic,
  • Matériels, Vanne 3 voies sur la conduite de la source
  • Annonce PLU du 19/09/2016 dans 2 journaux,
  • Mission de coordination SPS de niveau 3 Travaux Rd 90A et Écluse
  • 2 DPU non exercés sur bâti et non bâti
  • PAS DE SAFER
  • 6 DECLARATIONS PREALABLES, 2 refusées entre le 08/08/2016 et le 15/09/2016 et 4 accordées entre le 11/08/2016 et le 21/09/2016
  • 3 PERMIS DE CONSTRUIRE 2 refusés entre le 11/08/2016 et le 05/09/2016 et 1 accordé le 31/08/2016
  • 5 CERTIFICAT D’URBANISME 1 Défavorable 05/08/2016 et 4 Favorables entre le 10/08/2016 et le 31/08/2016

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • Actualise la demande de mise en oeuvre de l’avenant 2016 de la phase de Contractualisation 2012-2015 pour la réfection et l’aménagement de la route de l’Écluse et la RD 90 A auprès de Conseil Départemental.
  • Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Programme de voirie 2016 pour : Réfection de la route de l’Écluse.
  • Demande de Subvention dans le cadre des Amendes de Police 2016.
  • Pour des travaux de sécurité par la réalisation de cheminements piétons et plateaux surélevés prenant en compte l’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour la Route de l’Écluse.
  • Accepte le marché avec l’entreprise MISSOLIN Frères pour travaux d’aménagements des routes Rd 90 A et de l’Écluse et mise en sécurité par cheminements piétonniers et plateaux surélevés et la société MIDITRACAGE pour la signalétique.

Informations questions diverses

  • Au 1er janvier 2018, la compétence eau et assainissement sera transférée à la CoVe (compétence obligatoire Etat).
  • Free informe la commune qu’il souhaite implanter une antenne indépendante d’Orange.
  • Au 1er janvier 2017, la compétence Tourisme devient obligatoire (est transférée à la CoVe, compétence obligatoire Etat, création d’un nouvel Office de Tourisme : VENTOUX-PROVENCE.
  • Le débroussaillement sur la RD938 sera effectué par le SMDVF.
  • Téléthon 2016 réflexion.
  • Étendage de linge dans les rues un arrêté permanent sera établi interdisant cette pratique.

Extrait du compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 juillet 2016

Décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal correspondantes à ses obligations Devis :

  • Sécurisation regard sur Rd938,
  • Aménagement voirie Cours L Raymond,
  • Régénération 2 courts de tennis,
  • Division échange Théoulle/ Commune La Bonne Font,
  • Bornage Ave de Verdun limite sud Theoulle,
  • Délimitation chemin St Jean propriété Torcheboeuf,
  • Bornage chemin rural Guinand Waddington,
  • Nom de domaine lebarroux.fr,
  • Travaux RD90a rte de Suzette,
  • Travaux RD90a rte de l’Ecluse phase 2
  • Toilettes sèches
  • DPU non exercée sur 1 vente bâtie
  • PAS DE SAFER
  • PAS DE DECLARATIONS PREALABLE
  • 5 PERMIS DE CONSTRUIRE entre le 23/06/2016 et le 18/07/2016
  • PAS DE CERTIFICAT D’URBANISME
  • Le Conseil Municipal suite à une erreur matérielle sur les délibérations du 6 juin 2016, annule et remplace celle-ci
  • Donne (1 Pour, 12 Contre, 1 Abstention) un avis défavorable à la poursuite du processus de labellisation du Parc naturel régional du Mont Ventoux.
  • A l’unanimité Autorise le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire d’infraction au code de l’urbanisme
  • Accepte le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés rédigé par la CoVe et autorise le Maire à faire respecter le présent règlement.
  • Accepte l’échange entre la commune et un administré des propriétés pour mise en sécurité de la population et création d’un trottoir : Cession de la commune de Le Barroux de la parcelle AR 606, de 14 m2 à l’administré et Cession de l’administré de la parcelle AS 814, de 22 m2 à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Fixe un nouveau tarif pour la location des tables et des chaises. Location jusqu’à 50 chaises et/ou tables correspondantes 10 €. Location de la totalité des tables et/ ou chaises 20 €
  • Souligne la nécessité d’établir un plan de bornage du chemin de randonnée de Font Mourelle (chemin rural) dénommé GR4,
  • Précise que les frais d’honoraires du Cabinet de géomètre seront répartis de la façon suivante : les propriétaires concernés à 25% chacun et le reste à la commune.

Informations questions diverses

  • SMERRV : reprise du Schéma d’assainissement dans le cadre du PLU.
  • PLU : Une réunion publique de concertation de la population sera programmée en septembre.
  • Site internet mutualisé: choix du nom du domaine.
  • Le Fonds Départemental pour les Jeunes de 18 à 25 ans a pour but de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
  • Police municipale de Malaucène mutualisée avec la commune de Le Barroux : une convention est en cours d’élaboration.
  • Sècheresse 2016, questionnement sur l’incidence sur les fontaines et les sources. Vu les informations reçues de la Préfecture, rédaction d’un arrêté municipal concernant les bornes à eau. Un Conseiller alerte sur de l’eau stagnante d’un bassin qui attire les moustiques
  • Un Conseiller informe que suite à la réunion en préfecture sur le moustique tigre (0.4 mm de taille) et les symptômes pouvant être développés, et qu’un traitement est annoncé, Une conduite d’eau, au Petit Jas, sera réparée par la SDEI,
  • Taxation des panneaux d’affichage : Réflexion

Extrait du compte rendu de la séance du conseil Municipal du 22 juin 2016

Décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal correspondantes à ses obligations

  • PAS DE DEVIS SIGNES
  • 2 DPU non exercés sur bâti et non bâti SAFER
  • 2 DPU Non exercé sur Biens immobiliers non bâti
  • 1 DPU Non exercé sur Biens immobiliers bâti
  • 2 DECLARATIONS PREALABLES accordées entre le 03/06/16 et le 07/06/2016
  • 2PERMIS DE CONSTRUIRE accordés les 7 et /06/2016
  • PAS DE CERTIFICAT D’URBANISME

Le Conseil municipal à l’unanimité

  • Sollicite pour des travaux de voirie route de l’Ecluse et RD90a l’attribution de la subvention dans le cadre de : L’avenant au titre de 2016, de la contractualisation auprès du Conseil Départemental.
  • Programme de voirie 2016 auprès du Conseil Départemental de Vaucluse
  • Des Amendes de Police auprès du Conseil Départemental de Vaucluse
  • Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) 2016 auprès du Conseil Régional
  • Accepte le marché avec l’entreprise COLAS SRMV, pour la création d’un plateau multisports avec piste d’athlétisme d’environ 1 500 m2 et son chemin d’accès,
  • Demande l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de la CoVe pour la création d’un nouvel hôtel de ville.
  • Entérine le plan de financement du Fonds de Concours au titre de l’année 2016 à hauteur de 26 667 €
  • Accepte le contrat de groupe d’assurance statutaire du personnel du Centre de gestion de Vaucluse, auprès du groupe SOFAXIS.
  • Accepte la nouvelle possibilité de subvention régionale pour son futur projet d’un nouvel hôtel de ville.

Informations questions diverses

  • Convention avec la Police Municipale de Malaucène, étude de la faisabilité,
  • Au 1er janvier 2017, la compétence Tourisme devient obligatoire (est transférée à la CoVe, compétence obligatoire État, création d’un nouvel Office de Tourisme : VENTOUX-PROVENCE. Chemin des Grandes Terres).
  • Le problème de la sécurité est évoqué avec la question d’un passage à 30km/h ou le maintien à 50km/h.
  • PLU : Avancement sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable avec le cabinet Habitat et Développement,
  • Question de M. Lonjon sur le Passage à la fibre et le DSLAM : pas encore d’actualité,
  • Biens vacants : Précisions : l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016, fixe la liste des immeubles présumés vacants et sans maître dans les communes du Vaucluse. Ces biens sont des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.

Cet arrêté, ainsi que les feuilles annexes s’y rapportant, est affiché sur les panneaux prévus à cet effet ainsi que dans le messager et le site internet de la commune.

Extrait du compte rendu de la séance du conseil Municipal du 6 juin 2016

Décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal correspondantes à ses obligations Devis :

  • Travaux RD90a,
  • Travaux route de la Combette Télécom,
  • MO Rue de la Pératoure,
  • Rabottage chaussée Rte de la Combette, Rte L Raymond,
  • Réparation tracteur,
  • Glissière avec écran moto,
  • Travaux signalisation Cours L Raymond,
  • Travaux de signalisation Rte René Char et Chemin Carré.
  • DPU non exercée sur 1 vente bâtie et une non bâtie
  • 2 DPU non exercée par la SAFER 5 DECLARATIONS PREALABLES accordées entre le 10/05/2016 et le 03/06/2016
  • 2 PERMIS DE CONSTRUIRE accordés entre le 24/05/2016 et le 01/06/2016
  • 2 CERTIFICATS D’URBANISME entre le 23/03/2016 et le 23/05/2016
  • Le Conseil Municipal Donne (1 Pour, 12 Contre, 1 Abstention) un avis défavorable à la poursuite du processus de labellisation du Parc naturel régional du Mont Ventoux.
  • A l’unanimité Autorise le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire d’infraction au code de l’urbanisme.
  • Accepte le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés, rédigé par la CoVe et autorise le Maire à faire respecter le présent règlement.
  • Accepte l’échange entre la commune et un administré de propriétés sise chemin Carré pour mise en sécurité de la population et création d’un trottoir : Cession de la commune de Le Barroux de la parcelle AR 606, de 14 m2 à l’administré et Cession de l’administré de la parcelle AS 814, de 22 m2 à la commune.
  • Programme de Voirie 2016 : demande de subventions.

Ces dossiers feront l’objet de délibération lors d’un prochain Conseil Municipal

Informations questions diverses

  • Voirie 2016 et enfouissement réseaux France Télécom les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, de l’État et de la Région, sont en attente de précisions d’obtention d’aide de la Région afin de pouvoir établir les dossiers.
  • Biens vacants : l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016, rappelle la liste des biens vacants sur la commune. Publication de celui-ci par voies d’affichage, site internet et bulletin municipal.
  • Agence de l’eau : création d’un petit carnet sur la fiscalité de l’eau. Adhésion à l’association des communes pastorales au niveau Région PACA défense du berger et développement des pâturages.
  • Point sur le PLU : Passage du POS en PLU la phase d’orientation se poursuit. Le plateau sportif : les travaux ont commencé le 6 juin 2016.

Extrait du compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 avril 2016

Décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal correspondantes à ses obligations

Pas de Devis DPU non exercée sur 5 terrains non bâti DPU non exercés sur 2 ventes par la SAFER sur non bâti Pas de DP Pas de PC 14 CU défavorables le 15/03/2016 1 CU favorable le 24/03/2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Approuve le compte de gestion 2015
  • Approuve le Compte administratif 2015.
  • Approuve et affecte le résultat de clôture de 2015 et inscrit à celui-ci le résultat de clôture 2015 du CCAS. Vous trouverez tout le détail des budgets dans ce bulletin municipal
  • Vote les taxes directes locales 2016 Le Conseil Municipal, (10 Pour, 3 Contre),
  • Accepte le Budget Primitif 2016
  • Accepte la convention pour une location à titre précaire et révocable du logement communal, 76 chemin neuf
  • Accepte la convention Groupement de commande avec la CoVe pour les achats dans divers domaines
  • Désigne les représentants élus de la commune de Le Barroux à la commission d’appel d’Offres des Groupement de commande avec la CoVe et les communes membres dans divers domaines
  • Renouvelle le Contrat de prestation de service pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie par la SDEI
  • Accepte la proposition Contrat de maintenance pour la vidéosurveillance
  • Sollicite la Convention - cadre Assistance et Conseil en organisation, Ressources Humaines et Statutaire avec le CDG de Vaucluse

Informations questions diverses CoVe :

  • Mise en place de poubelles enterrées : dossier à l’étude Suite à une demande d’un privé, le maire informe sur les possibilités d’exonération de la taxe d’aménagement Certains aménagements sont exonérés de droit. Les communes ont la possibilité d’exonérer en partie ou en totalité de la part communale (exonération facultative) conformément à l’article L331-9, modifié par Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 art 104.
  • Commissions de la Cove : pas de changement des élus titulaires et suppléants Participation au site mutualisé de la CoVe d’un montant de 2 500 € pour créer notre site Le contrat CDD de 3 mois établi pour la personne en charge du poste d’accueil.

Extrait du compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 mars 2016

Décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal correspondantes à ses obligations Devis :

  • Radars pédagogiques,
  • Plan topographique Route de l’Écluse,
  • Certificat logiciel M Le Maire,
  • Annonces légales plateau multisports, travaux à la bibliothèque DPU non exercée sur 6 terrains avec bâtiments et 2 sur non bâti DPU non exercés sur 1 vente par la SAFER 9 DP acceptées entre le 08/10/2015 et le 09/03/2016 4 DP refusées entre le 08/10/2015 et le 09/03/2016 9 PC acceptés le 17/12/2015 et le 07/12/2015 1 PC refusé le 17/12/2015 et le 07/12/2015
  • Pas de CU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Renouvelle la Convention de mise à disposition partielle du service Voirie, de la CoVe auprès de ses Communes membres jusqu’en 2020.
  • Adhère à la Convention d’accompagnement ponctuel à la journée pour l’élaboration de la paye en cas d’absence de la personne chargée de la paye.
  • Réfléchit sur Diverses possibilités de demande de Subventions de l’État : Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux. Soutien à l’investissement Public Local.
  • Reconduit la phase contractuelle auprès du Conseil départemental.
  • Désigne des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Équipement du Mont Ventoux (SMAEMV). Délégué Titulaire : Bernard MONNET Délégués suppléants : Christophe LONJON et Jean-François AUZET
  • Adhère à l’Association des communes pastorales de la Région PACA et approuve les statuts.
  • Accepte le contrat de prestation de service pour l’entretien et le changement des bouches et poteaux.

Informations questions diverses :

  • Le maire informe le conseil :
    • Plateau sportif pour les Tennis : lancement des consultations, pour le vestiaire, un projet de 40m est à revoir
    • Salle des fêtes locations aux associations : État des lieux avant et après des repas, facturation du nettoyage si cela n’est pas fait,
    • Partenariat SPA/CoVe (ancien service animaux errants) : contrat de la CoVe avec une société à Plan d’Orgon
    • Décharge sauvage au cabanon de Chiron : nettoyage désignation de volontaires, jours à définir
    • Cimetière : Problème de pose de caveaux. Solution évoquée : la pose de cuves à l’avance de 2 ou 4 places Congrès des maires des 31 mai au 2 juin 2016
    • Verdun Forêt Expérience : entretien pour une « forêt mémoire », appel aux dons Marché du samedi matin : annulation de la manifestation faute de forains et clientèle
    • Compteur Linky : ERDF va changer tous les compteurs
    • Plateforme mutualisée site internet en attente de webmaster
    • Chemin de Saint Jean : Accord avec le Conseil Départemental il sera refait en bicouche sur toute la longueur
    • Travaux parking des Oliviers : le nettoiement du talus a entrainé un glissement de terrain, à la place est prévu un mur en pierre sèche,
    • Foyer rural : projet de vide – jardin en mai

Extrait du compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2015

Décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal correspondantes à ses obligations Devis :

  • Relevés topographiques pour espace complexe sportif, RD90a et terrain future mairie,
  • Standard téléphonique et flotte, travaux enfouissement réseaux route de la Combette, prêt pour divers travaux de voirie Pas de DPU, Non exercé sur 1 ventes par la SAFER immobilier non bâti, 1 DÉCLARATION PRÉALABLE refusée entre le 12/11/2015 0 PERMIS DE CONSTRUIRE 0 Certificat d’urbanisme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Attribue les subventions communales 2015 aux associations.
  • Renouvelle la Convention Service Hygiène et Sécurité Centre de Gestion 84 Crée un poste d’adjoint administratif de 1ère classe et d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe en fonction du grade des postulants à ce poste.
  • Actualise le barème d’indemnisation des frais aux agents engendrés lors de réunions, formations , des frais kilométriques, non prises en charge, conformément à l’arrêté du 26 août 2008.
  • Actualise la demande de subvention auprès de la Région pour acquisition d’une parcelle pour la réalisation d’équipements publics.
  • Réajuste la taxe de séjour forfaitaire suite à réforme de loi de finances 2015 0.40 € pour les meublés de tourisme classés sans étoile et avec 1 étoile ainsi que pour les hôtels de tourisme classés sans étoile et avec 1 étoile, 0.75 € aux hôtels de tourisme classés 2 étoiles, Sur une période du 1er janvier au 31 décembre, pour un forfait de 107 nuitées. Reverse un forfait de 2 500 € de la taxe de séjour forfaitaire à l’Office du Tourisme de Malaucène et 10 % au Département en 2016.
  • Accepte l’adhésion au SMERRV de la commune de SARRIANS
  • Refuse l’adhésion à la fédération nationale des communes forestières.
  • Décide d’adhérer à l’Association des Élus du Patrimoine de Vaucluse (AEVP).
  • Intègre le CCAS conformément à la loi n°2015-991 dite loi NOTRe pour les communes de moins de 1 500 habitants dans le budget de la Commune
  • Ne procède pas aux rattachements comptables Maintient que la commune ne procède pas aux amortissements car commune inférieure à 3 500 habitants. S’engage à régulariser sur l’exercice 2016 les intégrations des différents travaux au compte actif. Engage des dépenses d’Investissement Exercice 2016 Autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement 2016 dans la limite du quart des crédits d’investissements de l’exercice précédent 2015.
  • Accepte le Don testamentaire au profit de la Bibliothèque de Le Barroux.
  • Accepte un autel destiné à la Chapelle Saint Jean à Le Barroux et participe aux frais de transports sous forme de subvention à prévoir au BP 2016.
  • Accepte le don de 2 véhicules motorisés (styles scooters) Recensement de la population 2016.
  • Accepte que Madame CHABAL et Monsieur TAQUET soient nommés « agents recenseurs » et que Madame Line BERTHOMIER soit nommée « coordonnateur communal » par arrêtés du Maire.
  • Actualise le tableau de répartition en fonction du tableau des effectifs du Régime indemnitaire et Indemnités
  • Horaires pour travaux Supplémentaires. Informations questions diverses

Le maire informe le conseil :

  • Site internet :
    • Devis du messager 1000 € HT pour 450 exemplaires + 500 € de mise en page,
    • CoVe : informations concernant un portail internet mutualisé